Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 64
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Texte intégral
64.Une personne qui désire poser une question doit s’identifier en déclinant son nom.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 64.
64.Une personne qui désire poser une question doit s’identifier en déclinant son nom.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 64.
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